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Amendement CIGEO en catimini dans la loi Macron en troisième tentative réussie : un insupportable coup de force et une trahison contre les écologistes et la collectivité tout entière

vendredi 10 juillet 2015, par Emmanuel HOURDEQUIN

Les députés ont adopté jeudi 9 juillet 2015 au matin, en commission, deux amendements au projet de loi Macron qui réintroduisent l’article relatif au projet de création du centre de stockage géologique de déchets radioactifs appelé Cigéo à Bure.

Ce projet de Bure est un gouffre financier que la collectivité devra supporter et qui fait partie des externalités négatives du nucléaire comme je l’avais déjà dit dans mes articles précédents :

  • http://emmanuelhourdequin.free.fr/spip.php?article107
  • http://emmanuelhourdequin.free.fr/spip.php?article106
  • "page 123 du rapport Brottes-Beaupin sur les vrais coûts du nucléaire : dépendance intrinsèque du coût de cigéo (estimé à 40 milliards d’euros pour une récupérabilité de 100 ans seulement) à l’option de récupérabilité des déchets par les générations futures (à ne pas confondre avec réversibilité) car la radioactivité ne disparaît jamais (processus intrinsèquement irréversible), même si ça coûte très très très cher, cette question de récupérabilité permanente ne devrait même pas se poser pour des questions morales car si les générations futures n’ont pas possibilité d’accéder et de contrôler n’importe quand les déchets qu’on leur laisse sur les bras, c’est comme si on leur faisait exploser une bombe à retardement à la figure et la GARANTIE DE RÉCUPÉRABILITÉ SUR 100 ANS INSCRITE DANS CE RAPPORT EST RIDICULE COMPARÉE AUX CENTAINES DE MILLIONS D’ANNÉES QUE DURERA LA DANGEROSITÉ CROISSANTE DE NOS DÉCHETS - coût donné ne représentant au minimum un millième du coût réel nécessaire (40 mille milliards d’euros minimum), coût qui ne fera qu’augmenter proportionnellement avec la quantité d’actinides à vie longue produits qu’il faut par conséquent arrêter de fabriquer immédiatement - CE PROJET CIGÉO EST DONC CLAIREMENT UNE ARNAQUE COMPTABLE ET MORALE NE GARANTISSANT LA RÉCUPÉRABILITÉ QU’UN MILLIONIÈME DU TEMPS TOTAL NÉCESSAIRE SOIT UNE DURÉE NÉGLIGEABLE PAR RAPPORT À CELLE NÉCESSAIRE (MALHEUREUSEMENT À ECHELLE GÉOLOGIQUE ET NON HUMAINE).

La solution la plus sage avec les déchets nucléaire n’est certainement pas de continuer à en produire, sachant qu’ils sont éternels et cancérogènes certains, en les planquant sous le tapis, c’est d’arrêter immédiatement de les produire et de s’occuper avec soin de tout le stock en payant le prix qu’il faut, pendant la durée qu’il faut (en espérant que c’est possible, mai nul ne le sait en réalité) et en faisant payer les producteurs et pas seulement les consommateurs d’électricité sale. Et il ne faut pas se ou nous leurrer, il n’y aura pas de vraie transition énergétique vers les énergies renouvelables possible (la seule solution pour améliorer le sort de l’humanité, avec l’économie circulaire et les circuits courts) sans une vraie sortie du ruineux nucléaire.

Emmanuel HOURDEQUIN

Lire l’excellent article, bien documenté, de Guilaume Blavette dans médiapart, à l’adresse suivante, que je reprends ci-après : http://blogs.mediapart.fr/blog/guillaume-blavette/100715/le-nucleaire-est-un-coup-detat-permanent-qui-na-que-trop-dure

« Tel est le dernier épisode d’un feuilleton qui a débuté dès la campagne présidentielle en 2011. Pour beaucoup d’écologistes, l’accord de mandature avec le Parti socialiste devait absolument contenir des clauses très précises sur l’aval du cycle nucléaire.

La première manœuvre de l’Elysée a été de soustraire au champ du débat national sur la transition énergétique la question des déchets et de l’aval du cycle. Il n’a même pas été possible d’obtenir un report du débat public après le DNTE[1]. Fin 2013, alors que les écologistes essaient de sauver la transition énergétique promise pendant la campagne, l’Etat passe à l’offensive. Sans attendre le bilan du débat public, la loi de finance rectificative 2013 a instauré une contribution spécifique au profit de l’Andra « destinée à financer les études nécessaires à la conception du centre de stockage réversible en couche géologique profonde, dit « CIGEO », implanté dans l’Est de la France, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne[2]. » Un avant-projet de loi de transition publié par Médiapart donne à voir que l’intention de la DGEC est de faire figurer Cigéo dans la fameuse loi tant attendue par les Verts[3]…

Peu importe si le panel de citoyen réuni à l’occasion du débat public se prononce en faveur d’un report du projet[4], l’Etat ne désarme pas. En février, une cinquantaine d’associations et organisations dénoncent un obscur tour de passe-passe et exigent le retrait immédiat de Cigéo (centre d’enfouissement de déchets nucléaires) du projet de loi[5]. L’Etat persévère. En juin 2014, des articles sur Cigéo sont introduits en catimini dans le projet de loi de transition présenté par Ségolène Royal[6]. Ce « stupéfiant coup de force[7] » soulève un tollé de protestations dans les rangs écologistes et finalement le gouvernement recule[8]…

Mais ce n’est que pour mieux sauter au-dessus de la tête des écolos. Le lobby nucléaire met tout son poids dans la balance pour amener le gouvernement à graver dans le marbre l’autorisation de création de Cigéo. En septembre 2014, l’OPESCT met tout son poids dans la balance. Christian Namy et Christian Bataille recommandent que le gouvernement crée « une « mission Cigéo » (…) rattachée au Premier ministre [et] chargée d’accompagner l’insertion du projet Cigéo dans le territoire en assurant la coordination nécessaire entre tous les acteurs et d’identifier les opportunités de développement économique[9]. » Ce qui n’a pas été obtenu dans la loi de transition le sera dans la loi « pour la croissance et l’activité ». En novembre 2014, le gouvernement, « soumis aux lobbies », déterre Cigéo[10]. Une fois encore, l’Etat essaie de tricher. Refusant de lancer un authentique débat parlementaire sur la question des déchets nucléaires, il recourt à un nouveau cavalier législatif pour imposer ses choix[11]. L’indignation est à la mesure des méthodes employées[12]. Même la presse scientifique se demande ce que vient faire Cigéo dans la loi Macron[13].

EELV réussit une fois de plus à bloquer la machine gouvernementale. Cigéo est retiré de la loi Macron alors que des rapports de l’IRSN confirment la fragilité du projet de l’Andra[14] :

« Dans ses conclusions, l’IRSN estime que l’objectif d’imperméabilité des scellements de liaisons jour –fond fixé par l’Andra semble atteignable, mais que seul un essai en vraie grandeur permettra de le confirmer.

L’Institut observe en outre que la performance dans la durée des scellements de galeries étant principalement fonction de la perméabilité de la zone endommagée par le creusement des ouvrages, le progrès des savoir-faire technologiques qui permettraient de réduire cette perméabilité est un objectif de premier plan.

L’IRSN estime aussi que des études et essais complémentaires restent nécessaires pour maîtriser correctement l’analyse des perturbations auxquelles seront soumis les ouvrages de fermeture, du fait des sollicitations thermiques, hydrauliques, mécaniques et chimiques, et de la présence de gaz générés au cours de l’évolution du stockage.

Enfin, s’agissant des capacités de réversibilité du stockage, l’IRSN souligne que les opérations de retrait des colis de déchets deviennent significativement plus complexes dès lors que les ouvrages de fermeture sont construits. Une validation expérimentale de telles opérations sera également nécessaire[15]. »

On savait déjà que l’ASN était pour le moins sceptique sur la robustesse et l’efficience du projet Cigéo[16], désormais c’est son appui technique qui met les pieds dans le plat. Mais peu importe l’avis des experts publics et des autorités administratives indépendantes… Quand l’Etat veut quelque chose, son bon vouloir s’impose en dernier recours. Cette intransigeance ne tarde pas à s’exprimer. Si Cigéo est sorti provisoirement de la loi Macron, le projet revient par la bande dans la loi de finance rectificative 2014[17].

Il faut dire qu’il est bien difficile désormais de cacher que le trou de Bure sera hors de prix[18]. Le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2012 avait doublé le montant des estimations de l’Andra. La Commission d’enquête parlementaire Brottes-Baupin a confirmé ces chiffres. Au bas mot Cigéo couterait 36 Mds € et certainement beaucoup plus au vu des incertitudes qui entourent encore ce projet si mal ficelé. Les retombées économiques promises ne sont guère plus encourageantes à les regarder de près[19]. Début 2015, plus que jamais, tous les éléments objectifs amènent à penser qu’il est urgent de suspendre un projet aussi farfelu.

Mais force est de reconnaître que « Cigéo est un complot[20] ». Comme il l’a toujours fait depuis le lancement du programme nucléaire, l’Etat met tout en œuvre pour arriver à ses fins[21]. Non seulement, il ne s’encombre pas de débats parlementaires mais il détourne la procédure législative pour draper ses ambitions d’un semblant de vertu démocratique. « Et pour cause : en moins d’un an (septembre 2014), c’est la treizième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans une loi, a compté la coalition des associations écologistes qui regroupe notamment Les Amis de la Terre, France nature Environnement et le Réseau Sortir du Nucléaire.[22] » Quand on regarde la liste de ces tentatives en détail, elle est encore plus longue[23]…

Le « coup de force » du 9 juillet 2015 est en effet insupportable[24]. L’objectif visé l’est encore plus. Manifestement François Brottes a agi sur injonction du « Palais » pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’aval du cycle nucléaire. A l’issue d’un discret conseil de politique nucléaire qui s’est tenu le 8 juin, il aurait été décidé de lancer Cigéo pour soulager les finances d’EDF et d’AREVA au plus mal depuis des années[25]. François Hollande a fait un choix[26]. Le choix de reporter la charge du gouffre nucléaire sur les usagers et les contribuables. En lançant Cigéo, il offre une solution de suite aux déchets dont les deux exploitants nucléaires ont toujours été pressés de se débarrasser… alors que la responsabilité de leur gestion leur incombe.

Nous avons donc affaire à un formidable tour de passe-passe au profit d’opérateurs privés dont l’Etat est le principal actionnaire. La collectivité se prend les merdes. Charge à elle de les gérer dans les conditions les moins périlleuses. Et les entreprises soulagées de telles charges peuvent revendiquer une hausse des tarifs et des dotations publiques exceptionnelles, histoire de soulager leur bilan.

AREVA a parfaitement anticipé cette décision politique. L’entreprise a demandé récemment d’augmenter ses capacités d’entreposage de longue durée sur le site de La Hague afin de poursuivre ses activités de « traitement » des combustibles usés avant leur transfert vers 2070 vers un site de stockage définitif[27]. Ainsi tout peut continuer comme avant.

Cigéo marque l’irréversibilité du choix nucléaire. C’est un signal envoyé à l’ensemble de la filière lui assurant débouchés et activité pour longtemps. Il n’est donc nullement question de sortie du nucléaire fut-elle progressive. Tout au plus nous avons affaire à une sortie du « tout nucléaire » qui garantit à l’industrie de l’atome un renforcement du statut d’exception dont elle bénéficie depuis sa création sous la IVe République.

Mais, il ne faudrait pas pour autant céder à la désespérance. Si la méthode employée par l’Etat est choquante, le contenu des amendements est fragile.

L’un est l’autre sont animés par la même intention[28] : à savoir finaliser le travail législatif initié par la loi du 28 juin 2006[29]. En effet il était alors demandé que la procédure d’autorisation de stockage puisse être instruite en 2015 et que la mise en exploitation intervienne, sous réserve que l’instruction préalable soit favorable, en 2025[30]. Mais surtout, cette loi imposait une étape législative avant cette fameuse mise en exploitation. Une étape législative destinée à transcrire dans le droit français une notion technique définie par l’Agence pour l’énergie nucléaire, la réversibilité[31]. L’intention du législateur était claire. Il s’agissait d’introduire dans le processus décisionnel un débat parlementaire sur les modalités du stockage avant d’initier ce que l’Andra appelle la « phase industrielle ». L’article 5 introduit l’exigence de réversibilité[32]. L’article 12 précise le calendrier en affirmant la nécessité de recourir à une nouvelle loi avant la création du centre de stockage[33].

Neuf ans plus tard, les amendements de François Brottes[34] et de Christian Bataille[35] donnent à voir la faillite de ce calendrier envisagé par la loi Birraux. La procédure d’autorisation est reportée à 2017. Mais en aucun cas, ces amendements ne refletent le bilan d’un quelconque débat parlementaire sur la notion de réversibilité et la pertinence du stockage en couche géologique profonde. Tout porte à croire que la plume de ces députés a été tenue par les services de l’Etat[36]. La définition est si propre, qu’elle semble le fait d’experts administratifs parfaitement au fait des débats techniques entourant le projet Cigéo :

« La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d’un système de stockage. La réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction de choix futurs. »

« Le caractère réversible d’un stockage en couche géologique profonde doit être assuré dans le respect de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. Des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les dix ans. »

« L’exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation, notamment par un programme d’essais in situ. Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase. La phase industrielle pilote comprend des essais de récupération de colis de déchets. »

On retrouve là une partie des conclusions du Débat public sur le projet Cigéo[37]. La mise en œuvre sera « progressive ». La réversibilité est limitée dans le temps puisqu’il n’est question que d’une « possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée ». Cette réversibilité concerne avant tout les « décisions » et préconise « d’adapter l’installation initialement conçue en fonction de choix futurs » conformément aux recommandations de l’AEN. Et bien évidemment, on voit figurer dans la loi le principe du fameux « pilote industriel » qui enjoint à l’exploitant de réaliser des essais grandeur nature sur site avant de passer en phase de réalisation définitive.

Tout cela n’est pas forcément un cadeau fait à l’Andra surtout si le projet doit être réalisé « dans le respect de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. » Mais il n’en demeure pas moins que d’autres définitions de la réversibilité pouvaient être envisagées, que la fameuse « phase industrielle pilote » pouvait être définie différemment, que le « programme d’essais in situ » pouvaient être précisé. Il aurait fallu pour cela un authentique débat parlementaire et un(e) ministre qui ait l’audace d’assumer publiquement la présentation d’un vrai projet de loi sur le stockage en couche géologique profonde… c’est-à-dire un gouvernement qui ait le courage d’entamer le dialogue avec la représentation nationale.

Il est inconcevable, à l’aube du XXIe siècle, qu’un coup de force de l’exécutif réduise au silence ceux et celles qui sont sensés débattre et décider de l’avenir du pays conformément au mandat que leurs électeurs leur ont confié.

En tout cas l’opinion a déjà tranché. Dans la Meuse, en Haute-Marne et ailleurs il est illusoire de croire qu’une majorité favorable à la création d’une poubelle nucléaire existe. Tout au plus des gens sont résignés suite à une longue série de décisions prises sans les consulter. A quelques encablures d’un des plus prestigieux vignobles, dans une zone dont le potentiel géothermique est immense[38], il est inconcevable d’accumuler sous terre une telle quantité de matières radioactives… d’autant plus que le trou de Bure ne résout en rien le problème immense des déchets nucléaires !.

Somme toute, on ne peut laisser se faire ce coup de l’Etat. Il est du devoir de chacun et chacune d’entre nous d’interpeller l’ensemble des parlementaires pour leur demander de dénoncer ce nouvel exemple du déni de démocratie dont bénéficie l’industrie nucléaire aux dépends de la transition énergétique. Il faut un vrai débat sur la gestion des déchets. Un débat qui n’écarte pas les alternatives au stockage et à la surgénération envisagées par la Loi Bataille. Un débat qui envisage sereinement l’entreposage de longue durée sur site dans le cadre d’une réelle sortie du nucléaire et d’une modernisation écologique et solidaire de notre modèle énergétique. »

[1] http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-debat-public-sur-l-enfouissement-des-dechets-nucleaires-commence-mal-_NG_-2013-02-08-909064

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1547.asp#P2493_284138 ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-finances-PLF-PLFR-environnement-fiscalite-20297.php4

[3] http://www.mediapart.fr/journal/france/111213/transition-energetique-les-grandes-lignes-de-la-future-loi

[4] http://www.journaldelenvironnement.net/article/cigeo-les-citoyens-en-faveur-d-un-report-du-projet,42427

[5] http://www.sortirdunucleaire.org/cigeo-loi-transition

[6] http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-transition-energetique-deux-nouveaux-articles-cigeo-21977.php4

[7] http://www.reporterre.net/Le-stupefiant-coup-de-force-du

[8] http://www.actu-environnement.com/ae/news/royal-retrait-article35-loi-transition-energetique-dechets-nucleaires-cigeo-21993.php4

[9] http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-opecst-pngmdr-dechets-radioactifs-andra-edf-cigeo-transmutation-cea-astrid-22702.php4

[10] http://www.amisdelaterre.org/Le-Gouvernement-soumis-aux-lobbies.html

[11] http://www.reporterre.net/Dechets-nucleaires-le-gouvernement

[12] http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article624

[13] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20141120.OBS5713/le-site-d-enfouissement-nucleaire-cigeo-reapparait-dans-la-loi-macron.html

[14] http://www.journaldelenvironnement.net/article/cigeo-disparait-du-projet-de-loi-macron,53164

[15] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20141201_Cigeo-dechets-radioactifs-conclusions-ouvrage-fermeture.aspx#.VZ70Jfl_NBd

[16] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Projet-Cigeo-l-ASN-se-prononce-sur-un-dossier-intermediaire-d-esquisse

[17] http://www.actu-environnement.com/ae/news/cigeo-surface-souterrain-loi-macron-plfr2014-23437.php4

[18] http://www.actu-environnement.com/ae/news/cigeo-cout-projet-cedra-cour-comptes-andra-23468.php4

[19] http://www.sortirdunucleaire.org/Nouvel-echec-des-contorsionnistes

[20] http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=416

[21] http://journaldelenergie.com/nucleaire/corinne-lepage-en-france-le-lobby-nucleaire-cest-letat/

[22] http://www.reporterre.net/Le-gouvernement-profite-de-la-loi-Macron-pour-imposer-sans-discussion-le-projet

[23] http://www.reporterre.net/IMG/pdf/chronologie_amendements_cige_o-juillet_2015.pdf

[24] http://denisbaupin.fr/cigeo-linsupportable-coup-de-force/

[25] http://www.actu-environnement.com/ae/news/dette-financiere-edf-areva-12039.php4

[26] http://www.atlantico.fr/decryptage/courage-fuyons-face-catastrophe-financiere-areva-francois-hollande-ose-pas-trancher-jean-marc-sylvestre-atlantico-business-2174556.html

[27] http://stopeprpenly.org/?p=536

[28] http://www.actu-environnement.com/ae/news/cigeo-loi-macron-ecologistes-coup-force-article49-3-24937.php4

[29] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240700&dateTexte=20060629

[30] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-de-la-loi.html

[31] https://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2012/7105-reversibilite.pdf

[32] « Le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est le stockage de ces substances dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité. »

[33] « - le Gouvernement présente ensuite un projet de loi fixant les conditions de réversibilité. Après promulgation de cette loi, l’autorisation de création du centre peut être délivrée par décret en Conseil d’Etat, pris après enquête publique ; »

« - l’autorisation de création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs ne garantissant pas la réversibilité de ce centre dans les conditions prévues par cette loi ne peut être délivrée. »

[34] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/TA0538/AN/98.asp

[35] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/TA0538/AN/21.asp

[36] Sans bien évidemment que je puisse le prouver…

[37] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-cigeo/docs/cr-bilan/bilan-cpdp-cigeo.pdf

[38] http://www.sortirdunucleaire.org/Un-potentiel-geothermique-cache

Remarque importante : dans la nuit du mercredi 5 août 2015 le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron, dont l’article sur le très contesté projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure !!! http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/08/07/bure-les-opposants-se-rejouissent

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